Indications légales
Droit applicable
La présente déclaration de protection des données relève de la loi suisse sur la protection des données ainsi que le cas échéant de la législation étrangère applicable en matière de protection des données, notamment celle de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est :
JHaS - Jeunes médecins de famille suisses
c/o Polsan AG
Effingerstrasse 2
3011 Berne
Téléphone : +41 31 508 36 13
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à : info@jhas.ch
Définitions
Par données personnelles (« données à caractère personnel »), on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Il s’agit en particulier de votre nom et adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone ainsi que de vos coordonnées de carte de crédit et de compte bancaires, en cas d’inscription à un congrès. Les données personnelles incluent aussi les informations relatives à l’utilisation que vous faites de notre site internet.
Au sens de la loi sur la protection des données, on entend par personne concernée la personne physique au sujet de laquelle des données sont traitées.
Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données personnelles.
Collecte et traitement des données personnelles
En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec l’accord de la personne concernée, sauf lorsque d’autres motifs autorisent leur traitement, par exemple afin d’honorer un contrat passé avec la personne concernée et dans le cadre de mesures précontractuelles correspondantes, afin de sauvegarder ses propres intérêts légitimes et prépondérants, parce que le traitement ressort des circonstances ou sur la base d’une information préalable. Dans ce contexte, nous traitons surtout les données que la personne concernée nous a elle-même transmises en prenant contact avec nous, par exemple par courrier postal, par e-mail, par téléphone, via un formulaire de contact en ligne ou sur les réseaux sociaux.
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons les données personnelles suivantes : les renseignements sur votre fréquentation de notre site internet comme le volume du transfert de données, l’endroit duquel vous consultez les informations de notre site et d’autres données de connexion, ainsi que les sources que vous consultez. En général, cette collecte s’effectue au moyen de fichiers journaux et de cookies. Ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur les fichiers journaux et les cookies.
De tierces parties situées en Suisse ou à l’étranger peuvent traiter les données personnelles en notre nom et conformément à nos activités statutaires. Le cas échéant, nous nous assurons que les tiers en question garantissent une protection des données adaptée et conforme à la législation. Les serveurs employés pour l’organisation de congrès se trouvent en Allemagne. À ce titre, nous avons conclu un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne dans le but de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer. Les conditions générales de vente (CGV), la déclaration de protection des données et toute autre disposition de chacun des fournisseurs s’appliquent.
Buts et base juridique du traitement des données
Nous utilisons vos données personnelles principalement aux fins découlant de nos buts et activités statutaires (cf. statuts, art. 2) ainsi que de nos obligations légales.
Nos autres buts sont les suivants :
• vous fournir les prestations que vous avez requises (p. ex. commande de littérature scientifique) ;
• vous garantir une présentation aussi efficace et pertinente que possible de notre site ;
• satisfaire les obligations découlant d’éventuels contrats passés avec vous (p. ex. organisation de congrès) ;
• informer ainsi que développer nos prestations de services et notre offre en ligne sur les plateformes où nous sommes présents.
Nous traitons les données personnelles dans le respect du droit suisse en matière de protection des données, notamment de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Si le RGPD s’applique et dans la mesure prévue par celui-ci, nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions suivantes :
• art. 6, al. 1, point a) du RGPD relatif au traitement des données personnelles avec l’accord de la personne concernée ;
• art. 6, al. 1, point b) du RGPD relatif au traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
• art. 6, al. 1, point c) du RGPD relatif au traitement des données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable dans l’UE ou un pays où le RGPD est totalement ou partiellement en vigueur ;
• art 6, al. 1, point d) du RGPD relatif au traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• art. 6, al. 1, point f) du RGPD relatif au traitement obligatoire des données personnelles pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Nos intérêts légitimes sont nos intérêts économiques, notre capacité à proposer notre offre, la sécurité des informations, la protection contre toute utilisation non autorisée et abusive, l’exercice de prétentions juridiques spécifiques ainsi que le respect du droit suisse.
Événements et congrès
L’inscription à un événement ou à un congrès implique l’obligation de fournir des données. Ces informations doivent être complètes et correctes. Le contraire donne lieu au rejet de l’inscription. Dans le cadre du processus d’inscription, nous collectons et enregistrons par exemple les données suivantes : vos données d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe), votre adresse, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, vos renseignements d’affiliation. En outre, selon l’événement, d’autres données vous concernant peuvent être collectées dans le cadre du processus d’inscription. Une fois vérifiés, les justificatifs ou documents fournis sont supprimés.
Nous pouvons utiliser les données d’inscription pour vous envoyer des newsletters ou d’autres communications en lien avec l’événement ou le congrès. Vous avez en tout temps la possibilité de vous désabonner et de vous réabonner à cette newsletter et aux communications. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail ou en écrivant au secrétariat général (info@sgaim.ch).
La SSMIG se réserve le droit de photographier, filmer et enregistrer les congrès et autres événements ainsi que d’utiliser le matériel obtenu à des fins publicitaires ou médiatiques. Tout refus d’apparaître sur des images ou dans des enregistrements sonores doit immédiatement être communiqué à la personne chargée de photographier, filmer ou enregistrer l’événement ou le congrès.
Traitement des paiements
Diverses options sont proposées pour traiter les paiements (p. ex. facture, virement et carte de crédit). Pour procéder à la transaction, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en question, qui dispose de sa propre déclaration de protection des données et de ses propres conditions applicables en la matière. Dans le cadre du traitement du paiement, notre site collecte les données sur le mode de règlement, le montant de la facture et d’autres informations générales de facturation et les utilise à cette fin.
Services et liens de tiers
Nous faisons appel aux services de tiers afin de garantir la convivialité, la stabilité, la fiabilité et la sécurité de notre site internet (p. ex. services d’hébergement ou de stockage). De telles prestations nécessitent votre adresse IP (Internet Protocol), sans quoi les contenus correspondants ne peuvent fonctionner. Ces services sont en outre en mesure, par le biais de cookies, de traiter d’autres données relatives à notre site internet et aux informations provenant d’autres sources à des fins statistiques et de communication commerciale.
Ce site internet contient des liens qui renvoient vers d’autres sites web, réseaux sociaux ou applications. Nous n’avons aucune influence sur le contenu, la conception, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou la légalité de leurs conditions d’utilisation et de leurs dispositions de protection des données. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
Cookies
Notre site internet utilise des cookies. On entend par cookies des petits fichiers textes que le site internet consulté et son serveur enregistrent sur votre ordinateur par le biais de votre navigateur afin de le reconnaître ultérieurement. Quand vous consultez à nouveau le site internet, votre ordinateur renvoie au serveur les informations contenues dans les cookies à chaque requête. Les cookies servent par exemple à afficher des contenus complexes et dynamiques. Ils permettent notamment à votre navigateur de vous reconnaître à votre prochain passage sur notre site internet. Les cookies ne peuvent ni exécuter des programmes ou logiciel malveillants, ni transmettre des virus tels des chevaux de Troie. En ajustant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez en tout temps empêcher l’installation de cookies ou activer l’affichage d’une notification vous permettant de les accepter ou de les refuser au cas par cas. En principe, notre site internet est aussi accessible sans cookies, mais certaines fonctions peuvent être limitées.
Google Analytics
Notre site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web appartenant à Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser vos interactions avec le site internet. Les informations collectées par les cookies, qui reflètent votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP), sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Google emploie ces données pour évaluer votre utilisation du site internet, générer des rapports d’activité à l’intention du propriétaire du site et fournir des prestations supplémentaires en lien avec l’utilisation du site et d’internet. Le cas échéant, Google peut transmettre ces renseignements à des tiers, dans la mesure permise par la loi ou s’ils sont traités en son nom. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données de Google. Vous pouvez bloquer l’installation de cookies en modifiant les
paramètres de votre navigateur. Nous vous informons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site internet. En utilisant ce site, vous acceptez que Google traite les données vous concernant récoltées par ses soins de la manière décrite précédemment et aux fins exposées ci-dessus. Si vous souhaitez empêcher la collecte de vos données, vous pouvez désactiver Google Analytics à l’aide d’une extension pour navigateur : module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics.
Google Maps
Ce site internet se sert de l’API Google Maps de Google pour afficher des cartes. La consultation de Google Maps implique aussi que Google collecte, traite et exploite des données relatives à l’utilisation des cartes par les visiteurs de sites internet. Google Maps dispose de ses propres conditions d’utilisation. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de protection des données de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Utilisation des plug-ins de réseaux sociaux
Notre site internet contient des plug-ins de réseaux sociaux (interfaces avec les réseaux sociaux). Vous pouvez en principe les identifier facilement (présence du logo correspondant). Nous avons configuré ces éléments de sorte qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous activez l’un d’eux (en cliquant sur l’icône), l’opérateur du réseau social correspondant peut enregistrer votre présence sur notre site ainsi que votre localisation, puis exploiter ces informations à ses propres fins. Le traitement des données personnelles relève alors de sa responsabilité, conformément à sa déclaration de protection des données. Cet opérateur ne nous transmet aucune donnée vous concernant.
Ci-après, les adresses des différents réseaux sociaux et les URL de leurs déclarations de protection des données :
• Facebook, Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA ; www.facebook.com/policy.php Facebook respecte le EU-US-Privacy-Shield : www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
• Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA ; twitter.com/privacy Twitter respecte le EU-US-Privacy-Shield : www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
• LinkedIn, LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland ; www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Instagram, 181 South Park Street Suite 2 San Francisco, California 94107, USA ; help.instagram.com/519522125107875
• YouTube, Google LLC, D/B/A YouTube, 901 Cherry Ave., San Bruno, California 94066, USA ; policies.google.com/privacy
• Flickr’, Flickr’, c/o Yahoo! Inc., 701 First Avenue, Sunnyvale, California 94089, USA ; https://www.flickr.com/help/privacy
Durée de la conservation des données personnelles
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations statutaires, contractuelles ou légales, ou à l’accomplissement des buts poursuivis (p. ex. pour la participation à un congrès).
Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou au moyen du formulaire prévu à cet effet, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, évent. votre nom et votre numéro de téléphone) pour donner suite à votre requête. Dans ce cas, nous supprimons les données quand leur enregistrement n’est plus nécessaire ou, en cas d’obligations légales de conservation, nous limitons leur traitement.
Lorsque nous collectons votre adresse IP, nous l’enregistrons uniquement pour la durée de votre utilisation du site internet, puis nous l’effaçons immédiatement ou l’anonymisons en l’abrégeant.
Par ailleurs, en l’absence de toute obligation légale de conservation et de documentation ou de tout intérêt commercial légitime (p. ex. aux fins de preuve et de documentation), vos données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes.
Mesures organisationnelles et techniques
Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des systèmes dont nous sommes responsables. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l’accès aux informations et aux services de ce site internet, et plus particulièrement à l’espace réservé aux membres, s’effectue par internet, c’est-à-dire un réseau public accessible à tous. Bien que notre site et l’échange de données entre l’utilisateur et nous soient cryptés, certaines données de connexion nécessaires au transfert, notamment les adresses de l’émetteur et du destinataire, ne sont pas cryptées. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Enfin, il est de votre responsabilité de protéger en conséquence vos terminaux tels que votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, ainsi que de choisir un mot de passe sûr, dont vous veillez à la confidentialité, pour l’espace réservé aux membres et les inscriptions en ligne.
Vos droits
Toute personne dont nous traitons les données personnelles dispose de droits prévus à la fois par la loi suisse sur la protection des données et le RGPD européen. Parmi ceux-ci figurent le droit d’accès ainsi que le droit de rectification, d’effacement ou de blocage des données personnelles traitées.
Les personnes concernées peuvent obtenir gratuitement des informations quant à la manière dont leurs données personnelles sont traitées, limiter leur traitement, exercer leur droit à la portabilité des données, demander leur rectification, leur effacement ou leur blocage.
Les personnes dont nous traitons les données personnelles peuvent, en tout temps, révoquer leur consentement et s’opposer à leur traitement. En outre, elles peuvent à tout moment résilier leur inscription, ainsi que modifier ou supprimer les données enregistrées.
Contact
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au droit en matière de protection des données ou qu’il a été porté atteinte à vos prétentions y relatives, vous pouvez vous adresser par e-mail à notre secrétariat général ou vous plaindre auprès des autorités de protection des données dont vous relevez compte tenu de votre domicile. En Suisse, cette mission incombe au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de protection des données, sans effet rétroactif. Elle est disponible sur le site internet dans sa version actuelle. Veuillez consulter régulièrement le site et vous informer de la déclaration de protection des données en vigueur.
Informations légales générales
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Mis à jour le 1er septembre 2023